Bookmark and Share

Mission en Chine du 9 au 12 juillet.

par Webmaster 31/07/2018

 

Jean-Marie Cambacérès s’est rendu en Chine (Pékin) du 9 au 12 juillet pour accompagner une délégation de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice. Cette délégation composée de 4 personnes était conduite par Jean-François Richard vice-président chargé de l’international. Le président Patrick Sannino n’avait pu être présent.

 

La mission s’est déroulée en quatre étapes :

-          Réunion interne de la délégation pour cadrer le programme et les interventions.

-          Conférence à l’Ecole du Comité Central du PCC.

-          Rendez-vous à la Cour Suprême de Justice et visite du Centre de contrôle de la Cour.

-          Réunion à l’ambassade de France.

Outre la poursuite des relations avec la Cour Suprême de Justice qu’entretient la CNHJ depuis longtemps, l’enjeu de cette mission était de réaliser pour la première fois une conférence avec l’Ecole du Comité Central du PCC.

 

Fin 2016, Patrick Sannino avait donné son feu-vert à Jean-Marie Cambacérès pour aider la CNHJ dans cette démarche. L’affaire ne fût pas facile car en octobre 2017 avait lieu le Congrès très important du PCC. Les choses se sont débloquées après un RV le 26 septembre 2017 de Jean-Marie Cambacérès avec  Wang Xueyong directeur Europe au Département international du CC du PCC. Ce dernier et son équipe, ont promis qu’ils s’occuperaient de cela après le Congrès. Ce qu’ils firent effectivement en donnant des instructions, et via l’ambassade de Chine en France (en la personne de Jiang Jianhua, que nous avions présenté à la CNHJ), Patrick Sannino pût obtenir un premier RV à Pékin en janvier avec le directeur des relations internationales de l’Ecole lors de la visite d’Etat du Président de la République française. Les choses se sont ensuite déroulées jusqu’à la fixation de la date et des thèmes de réflexion.

La mission s’est bien déroulée.

 

-          A l’Ecole du CC du PCC.

La partie chinoise était présidée par le Professeur Zhuo Zeyuan Directeur général du Département de Droit et de Sciences politiques de l’Ecole, accompagné de 4 autres professeurs du même Département et d’une dizaine de leurs étudiants doctorants ou en master.

 

Après les 2 introductions de Zhuo Ziyuan et Jean-François Richard, cinq thèmes avaient été retenus, dont 3 exposés par les Français et 2 par les Chinois, suivis de questions-réponses. Le tout en traduction simultanée.

 

En conclusion,  Zhuo Zeyuan et la partie chinoise se sont déclarés très satisfaits des documents remis et des réponses aux questions et ont manifesté le désir de poursuivre ces échanges. Jean-François Richard en a profité pour rebondir et indiquer qu’il inviterait le Directeur Général  Zhuo Zeyuan à Paris avant la fin de l’année.

 

Rendez-vous à la Cour Suprême de Justice.

 

La délégation française a été reçue par Liu Guixiang le vice-président de la Cour et plusieurs collaborateurs dont Meng Xiang DG du département d’exécution de la Cour Suprême.

Après avoir rappelé les relations entre les 2 parties, Liu Guixiang a rappelé que la Cour avait mis en place une plateforme de recouvrement gérée par un Centre de contrôle avec interconnections des juridictions.

Il a aussi informé la partie française que la Chine organiserait une Conférence internationale dans le premier semestre 2019, relative à l’exécution des décisions de justice. La Chine souhaite connaître  et étudier les systèmes d’exécution des autres pays. Pour cela, la Cour souhaite l’aide de la CNHJ qui a beaucoup de relations sur le plan international.

 

Une visite du Centre de contrôle a ensuite été organisée (certains de la délégation l’avaient déjà vu). Depuis 2014, les performances de ce Centre évoluent vite : 3000 tribunaux et 3750 banques y sont connectés. 147 mesures de « punition » ont été décidées pour les mauvais payeurs : 12 millions ont été privés d’avion, 1,5 millions n’ont pas pu obtenir de cartes de crédit, 28000 ont été interdits de sortir du territoire chinois. Les ventes aux enchères des biens saisis se font gratuitement sur les sites commerciaux. Le taux de recouvrement a bondi de 3% en 2014 à 35% actuellement.

 

Réunion à l’ambassade de France.

Aucune réunion n’étant prévue à l’ambassade de France, Jean-Marie Cambacérès a donc appelé sur son portable l’ambassadeur Jean-Maurice Ripert, qui, n’étant pas libre à cette date, demandé à son Conseiller politique Thierry Berthelot de recevoir la délégation de la CNHJ.

Anthony Manwaring, magistrat référent que connait la CNHJ, s’est joint à cette réunion. Les conseillers de l’ambassadeur ont pris acte de l’organisation de la Conférence internationale par la Chine en 2019 et ont donné quelques conseils pour cela à la CNHJ.

 

Mission rapide, chargée (qui ne nous a pas empêché de prendre un canard laqué un soir) mais très fructueuse.

La CNHJ doit maintenant inviter une délégation de l’Ecole centrale du PCC avant la fin de l’année pour poursuivre cet excellent contact, et réfléchir à la façon dont elle participera à la Conférence internationale en 2019.

 

Webmaster le 16 juillet.

Poster un commentaire

France-Asie, Association Loi 1901, 12 rue ernest psichari 75007 Paris.
Copyright © Association France-Asie. All rights reserved. Mentions légales et crédits..