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Après Bruxelles en 2016, Genève en 2017, la Section AEI du CESE s’est rendue à La Haye le 24 septembre 2018 en mission auprès du Tribunal Pénal Internationale (TPI) et de la Cour Internationale de Justice (CIJ). Ceci dans le cadre des missions d’acculturation des membres de la Section aux Affaires Internationales acceptées par le Président Patrick Bernasconi dès le début de la nouvelle mandature.

 

Partie tôt en train de Paris, une délégation d’une dizaine de personnes conduite par le président de la Section Jean-Marie Cambacérès a été reçue le matin au TPI par deux responsables du Tribunal qui leur ont expliqué le fonctionnement technique du Tribunal. Ensuite, Marc Perrin de Brichambaut vice-président du TPI a reçu la délégation dans une des salles d’audience. Il a rappelé l’histoire de la création de la Cour par 60 Etats par le Traité de Rome en 1998, et entrée en fonctionnement en 2002, sans possibilité d’intervention rétroactive. Marc Perrin de Brichambaut a ensuite rappelé les affaires en cours. Contestée par certains Etats africains, la Cour l’a été plus récemment par l’administration Trump qui s’en est pris, pour la première fois, aux juges eux-mêmes.

 

L’ambassadeur de France Philippe Lalliot a reçu remarquablement à déjeuner la délégation en la Résidence de France récemment rénovée. Marc Perrin de Brichambaut était aussi présent au déjeuner. Après un propos liminaire de sa part et de la part de Jean-Marie Cambacérès, l’ambassadeur de France a répondu à toutes les questions aussi bien sur la justice internationale que sur les relations bilatérales et l’Union Européenne. Chacune et chacun des membres de la délégation put poser une question à l’ambassadeur.

 

L’après-midi la délégation du CESE se rendit à la Cour de Justice internationale. Après une visite du bâtiment historique, la délégation fut reçue par le juge Ronny Abraham qui était président de la CIJ il y a encore quelques mois. Le statut de la CIJ est  très différent du TPI, car la CIJ est un organe de l’ONU et tous les Etats en sont parties prenantes. La Cour ne peut se saisir elle-même des grands conflits militaires ou diplomatiques d’actualité , mais elle peut résoudre les conflits qui lui sont soumis puisque les Etats qui la saisissent acceptent par avance son verdict. Cela a permis de régler plusieurs affaires peut-être moins médiatiques, notamment frontalières, mais qui auraient pu dégénérer faute de solution. Le juge Abraham resta avec la Section AEI pendant près de 2 heures et répondit à toutes les questions.

 

Marc Perrin de Brichambaut, l’ambassadeur Philippe Lalliot et Rony Abraham se sont tous réjouis de l’initiative de la Section AEI du CESE de venir les voir, car les Institutions de La Haye formant la justice internationale, sont mal connues des responsables français. Après cette journée chargée et très intéressante, la délégation reprit le train en fin d’après-midi pour arriver assez tard à Paris, via Amsterdam.

 

Webmaster 26 septembre.

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